21st Century Communication France SAS, Interoute France SA, Interoute Managed Services France SARL Webterms

« Bienvenue sur le site des Conditions Générales Interoute. Sur ce site vous pouvez trouver les conditions applicables à votre Bon de Commande lorsque vous n'avez pas signé avec Interoute de Contrat Cadre spécifique.

Afin de déterminer les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables à votre Service, merci de bien vouloir vérifier la dénomination légale  ainsi que le siège social de l’entité légale Interoute mentionnée sur votre Bon de Commande.

 

Cliquez ici pour obtenir l’Annexe 1  Interoute (Contrat Cadre) constituant les conditions générales requises pour entretenir une relation commerciale avec Interoute.

Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous, les Conditions Particulières applicables à votre Service, ou reportez vous au fichier « Archives des Web Terms .

Si vous rencontrez des difficultés à trouver un document, n’hésitez pas à contacter votre Responsable de Compte/Account Manager au sein d’Interoute ».

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file formatConditions Générales Annexe 1 - Version 4.1140.89 KB
file formatBandwidth Services (Services de Bande Passante) - Annexe 2A - Version 4.069.48 KB
file formatShadownet Services (Services Shadownet) - Annexe 2B - Version 4.074.23 KB
file formatColocation Services (Services de Co-location) - Annexe 2C - Version 3.4117.99 KB
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file formatEthernet Services (Services Ethernet) - Annexe 2E - Version 4.0114.62 KB
file formatInternet Services (Service d’Accès Internet) - Annexe 2F - Version 4.0131.65 KB
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